CONDITIONS GENERALES - COMMERCE ELECTRONIQUE

La Société EUPHOLIS - Société unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 37490 euros, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 500622519 dont le siège social est situé Château de Maisonville, 54700 Pont à Mousson
, anime un site de service électronique accessible par le réseau Internet aux adresses http://www.eupholis.com/, http://www.eupholis.fr/, http://www.eupholis.re/, http://www.eupholis.be/, http://www.eupholis.de/, http://www.eupholis.lu/, http://www.eupholis.at/, http://www.eupholis.es/, http://www.eupholis.pt/, http://www.eupholis.at/, http://www.eupholis.it/, http://www.eupholis.nl/, http://www.eupholis.ie/, http://www.eupholis.gr/ http://www.eupholis.cat/ , http://www.eupholis.pro , http://www.eupholis.mobi/ et http://www.eupholis.com.mt/.
La version actuelle des Présentes Conditions Générales est celle du 9 septembre 2009.
Le Portail EUPHOLIS prévoit deux types de services, selon qu'EUPHOLIS Vendeur ou sert d'Intermédiaire.

Les présentes Conditions générales sont applicables dans le seul cas où EUPHOLIS est pris en sa qualité de Vendeur et propose directement à la vente des produits sur le site www.eupholis.com.

L'Acheteur est tout consommateur, personne physique ayant la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales, qui commande un produit proposé à la vente sur le Portail par EUPHOLIS, selon la procédure indiquée et pour une utilisation strictement personnelle du produit commandé.
Le fait de commander un produit sur le site EUPHOLIS emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de la part de l'Acheteur qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur sur le site EUPHOLIS à la date de la commande de l'Acheteur.
Les Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par EUPHOLIS. En continuant d'utiliser le Site, l'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter tous les éventuels changements.
En tout état de cause, EUPHOLIS invite l'Acheteur à enregistrer et à imprimer les présentes Conditions Générales.

1. DEFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
Acheteur : désigne un Utilisateur qui souhaite acheter un ou plusieurs Bien(s) d'EUPHOLIS
Adresse de Livraison : désigne l'adresse postale en France métropolitaine, aux DOM TOM et en Europe occidentale en Zone Euro hormis la Slovénie, la Finlande et Chypre à laquelle le Bien commandé par un Acheteur lui sera livré par EUPHOLIS.
Annonce : désigne l'offre de vente d'un ou de plusieurs Bien(s) émise par EUPHOLIS sur le Portail.
Bien : désigne un objet matériel mis en vente par EUPHOLIS sur le Portail.
Code confidentiel : désigne le code personnel, exclusif et confidentiel permettant à l'Utilisateur d'accéder à son Compte avec son Identifiant.
Commande: désigne l'ensemble des Biens vendus regroupés pour un paiement unique et portant sur une livraison
Compte personnel : désigne le compte de l'Utilisateur sur le Portail. L'Utilisateur y accède au moyen de son Identifiant et de son Code confidentiel et y effectue toutes ses opérations sur le Portail.
Confirmation : désigne l'émission sur le Portail d'un message confirmant la réception de la Commande par EUPHOLIS.
Contenu : désigne l'ensemble des éléments qu'un Utilisateur peut fournir sur le Portail c'est à dire Annonces, correspondances, photos ou images, participation au forum, éléments créés ou téléchargés dans son espace personnel, boutique, blog, page personnelle, sans être limitatif.
Identifiant : désigne le nom choisi par l'Utilisateur pour s'identifier sur le Portail.
Portail : désigne le site de commerce électronique édité par la société EUPHOLIS et accessible sur le réseau Internet aux adresses http://www.eupholis.com/, http://www.eupholis.fr/, http://www.eupholis.re/, http://www.eupholis.be/, http://www.eupholis.de/, http://www.eupholis.lu/, http://www.eupholis.at/, http://www.eupholis.es/, http://www.eupholis.pt/, http://www.eupholis.at/, http://www.eupholis.it/, http://www.eupholis.nl/, http://www.eupholis.ie/, http://www.eupholis.gr/ http://www.eupholis.cat/ , http://www.eupholis.pro , http://www.eupholis.mobi/ et http://www.eupholis.com.mt/.
Porte-monnaie désigne un porte-monnaie virtuel. Il fonctionne comme un compte de dépôt qui vous permet d'acheter sur Eupholis et de recevoir le fruit de vos ventes. Il est tenu en Euro.
Pièces justificatives : désigne les pièces qu'EUPHOLIS peut être amené à demander pour vérifier les informations fournies par les Utilisateurs.
Utilisateur : désigne toute personne inscrite sur le Portail afin d'y acheter et/ou d'y vendre un ou des Bien(s). L'Utilisateur doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique.
Visiteur : désigne une personne qui navigue sur le Portail sans être identifiée.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d'informer tout Acheteur sur les conditions et les modalités relatives à la vente et à la livraison des Biens sur le site EUPHOLIS. Elles fixent également les droits et les obligations respectives d'EUPHOLIS, en sa qualité de vendeur, et celles de l'Acheteur, dans le cadre de la vente des produits proposés par EUPHOLIS sur le site www.eupholis.com.

3. ACCES AU PORTAIL

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de communications électroniques permettant l'accès au Portail. A ce titre, il appartient à l'Acheteur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, EUPHOLIS ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable. L'Acheteur demeure seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site.
En aucun cas EUPHOLIS ne saurait être tenu responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements de l'Acheteur.
Par ailleurs, l'Acheteur conserve à sa charge les frais de communications électroniques lors de l'accès internet et liés à la durée d'utilisation du Site.

4. INSCRIPTION

L'inscription sur le Portail est gratuite pour les Utilisateurs. Seuls les Utilisateurs inscrits sur le Portail peuvent diffuser une Annonce, émettre une Offre d'Achat, accepter une Offre d'Achat, conclure une vente par l'intermédiaire du Portail.
L'inscription sur le Portail est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes :
• L'Utilisateur doit choisir un Identifiant et un mot de passe, et indiquer son nom, prénom, ses coordonnées téléphoniques, son adresse e-mail, date de naissance, ainsi qu'une adresse postale à laquelle lui seront adressés les Biens qu'il aura acquis, et/ou, le cas échéant, des courriers.
L'Utilisateur peut s'inscrire avec une adresse postale située hors de France métropolitaine à la condition expresse :
o En tant qu'Acheteur, d'indiquer lors de sa Transaction une Adresse de livraison en France, ou dans la zone euro hormis Chypre, Finlande et la Slovénie.
o En tant que Vendeur, de choisir de percevoir les gains de ses ventes sur un compte bancaire français, ou dans la zone Euro hormis Chypre, Finlande et la Slovénie, charge du transfert supporté par le receveur du Virement.
• L'Utilisateur doit disposer d'une adresse de courrier électronique régulièrement vérifiée et mise à jour.
• L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser, dans les informations publiques que constituent son Identifiant et son texte de présentation, d'éléments susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, aux droits des tiers, ainsi que risquant de heurter la sensibilité des mineurs. A ce titre, l'Identifiant ne peut être trompeur, injurieux, inciter à la discrimination, haine ou violence et être constitué ou faire allusion de près ou de loin à:
o des adresses postales, adresses de courrier électronique, numéros de téléphone,
o des liens hypertextes actifs ou non,
o d'une marque, nom commercial ou identité d'une personne morale ou physique sans jouir des autorisations nécessaires,
En outre il devra aussi respecter le fait de ne pas porter atteinte à l'intégrité d'une personne, ni de faire référence au site EUPHOLIS.
• L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de numéro surtaxé dans la communication de ses coordonnées téléphoniques;
• L'Utilisateur doit jouir de sa pleine capacité juridique.
L'Utilisateur, lors de son inscription sur le Portail, reconnaît remplir cumulativement ces conditions.
Les Identifiants étant choisis librement par les membres, EUPHOLIS ne peut garantir en dehors des conditions énumérées ci-dessus la disponibilité de l'Identifiant désiré.
EUPHOLIS se réserve le droit de solliciter de l'Utilisateur pour qu'il lui fasse parvenir les documents écrits justifiant du respect de ces conditions.
L'Utilisateur s'engage à remplir les champs du formulaire d'inscription sur le Portail et à fournir des informations complètes et exactes. L'Utilisateur s'engage à tenir à jour dans les plus brefs délais les informations fournies à EUPHOLIS, notamment celles concernant son adresse postale et son Adresse de Livraison. Il est expressément convenu que l'Utilisateur est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de ces informations.
L'Utilisateur accepte que ses informations publiques soient soumises à une modération, préalablement à leur publication.
Au terme de la procédure d'inscription, l'Utilisateur choisit un Identifiant et un Code confidentiel pour l'ouverture de son Compte personnel.
L'Utilisateur qui désire exercer une activité commerçante par l'intermédiaire du Portail prend acte de l'obligation légale qui lui incombe de s'identifier en tant que professionnel sur le Portail. Pour cela, il s'engage à faire parvenir une copie d'extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) de moins de 3 mois par mail à l'aide du formulaire de contact accessible à partir de l'espace « Mon Compte » ( ou par fax au +33 (0)3 83 81 74 à l'attention du Service commercial).Il peut aussi être envoyé par courrier postal à l'adresse suivante :
EUPHOLIS
Service des inscriptions - Professionnels
Château de Maisonville
F-54700 PONT A MOUSSON FRANCE
Si le formulaire est envoyé par fax ou par lettre, il doit être accompagné pour sa validation du formulaire prévu à cet effet, disponible sur le site à l'adresse http://www.eupholis.com/pieces_justificatives
A ce titre, il s'engage à se soumettre à toutes les obligations (notamment issues du Code de la consommation et du Code de commerce) lui incombant à raison de sa qualité de professionnel dans le cadre de la conclusion de contrats de vente et de contrats de vente à distance, et notamment de l'opportunité d'un délai de rétractation et de ses éventuelles limites eu égard à la nature du produit vendu.
L'indication de la qualité professionnelle du Vendeur est indiquée sur l'Annonce diffusée par ce dernier par une mention « Professionnel ». En l'absence de mention, le Vendeur est considéré comme un consommateur.
Pour la validation de son adresse email l'Utilisateur reçoit après son inscription et la validation des présentes Conditions Générales et les Conditions d'Utilisation, un premier email récapitulant ses identifiants saisis lors de son inscription sur le Portail et doit par la suite obligatoirement valider son adresse email en cliquant ou recopiant dans son navigateur Internet l'adresse URL unique et personnelle transmise dans ce premier email. À la confirmation de cette adresse, l'Utilisateur reçoit un deuxième email confirmant sa bonne validation et l'ouverture de son compte Utilisateur.
L'inscription définitive de l'Utilisateur nécessite la confirmation de ses coordonnées postales à partir de pièces justificatives d'identité Elles devront être envoyées accompagnées du bordereau prévu à cet effet fourni lors de l'inscription à EUPHOLIS dans les quinze (15) jours suivants l'inscription soit par fax au +33 (0)3 83 81 74 57, où à partir du formulaire prévu à cet effet sur le Portail soit par courrier postal à :
EUPHOLIS
Service des inscriptions - Particuliers
Château de Maisonville
F-54700 Pont à Mousson France
Elles se composent de :
- une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou d'un passeport en règle ;
- un justificatif de domicile de moins de deux (2) mois (facture EDF/GDF, téléphonique hors mobile, quittance de loyer) au nom de la du titulaire du compte.
Il est expressément convenu que l'adresse et le nom figurant sur ces pièces devra être identique à celle figurant lors de la phase d'inscription.
A défaut de conformité entre les deux adresses ou noms ou à défaut de transmission des pièces justificatives, le Compte personnel est automatiquement suspendu, passé ce délai de quinze (15) jours, et restera bloqué jusqu'à la réception des dits documents.
L'Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité d'Eupholis ne saurait être engagée en cas de déclarations mensongères relatives à la qualification des Utilisateurs.
5. FONCTIONNEMENT DU COMPTE PERSONNEL
Eupholis met à disposition un compte personnel au nom de l'Utilisateur inscrit sur le Portail. L'Utilisateur ne peut accéder à son Compte personnel qu'en utilisant son Identifiant et son Code confidentiel. L'Identifiant et le Code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer son Identifiant et son Code confidentiel à quelque tiers que ce soit.
L'Utilisateur s'engage à protéger et conserver secrets son Identifiant ou son Code confidentiel. Il s'engage à informer sans délais EUPHOLIS de toute compromission, perte ou anomalie constatée.
L'Utilisateur reconnaît que les actions effectuées sur son Compte lui seront imputées, en l'absence de toute demande de révocation de l'Identifiant ou du Code confidentiel compromis, et ce notamment en cas d'achat(s) conclu(s), même à son insu, par une personne utilisant son Identifiant et son Code confidentiel.
L'Utilisateur assure seul les conséquences de la divulgation de son Identifiant et de son Code confidentiel.
EUPHOLIS s'engage à gérer les Comptes des Utilisateurs. EUPHOLIS se réserve la faculté de supprimer ou suspendre l'accès aux Comptes personnels des Utilisateurs en cas de compromission avérée ou en cas de suspicion de compromission concernant l'Identifiant ou le Code confidentiel.
EUPHOLIS se réserve la faculté de suspendre l'accès au Portail lorsqu'elle estime qu'un événement susceptible d'en affecter le fonctionnement ou l'intégrité le nécessite ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l'intervention envisagée. Le cas échéant, dès qu'elle aura connaissance des dates d'interventions programmées, EUPHOLIS s'engage à prévenir les Utilisateurs dans les meilleurs délais, sur la page d'accueil d'EUPHOLIS ou par tout autre procédé à sa convenance et à réduire la période d'indisponibilité durant la journée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité d'EUPHOLIS et n'ouvre droit à aucune indemnité.
EUPHOLIS respecte les obligations législatives propres au secret des correspondances émises par la voie de communications électroniques et dont la violation est sanctionnée par les dispositions des articles 226-15 et suivants du code pénal, sous réserve notamment des dispositions de la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991.
EUPHOLIS ne contrôle pas les informations fournies par les Utilisateurs et rendues publiques sur le Portail. A ce titre, EUPHOLIS recommande à chaque Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires et de faire preuve de prudence et de bon sens lors de la navigation sur le Portail.
L'Utilisateur dispose d'un espace web qui lui est personnel. Pour ces raisons, il s'engage à mettre en ligne et à mettre à jour des contenus de pages web conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
L'Utilisateur s'engage à vérifier l'exactitude et le caractère complet des informations qui seront mises en ligne avant toute transmission sur les pages web dont il dispose.
L'Utilisateur déclare et s'engage à ne faire qu'un usage exclusivement personnel des pages web, et ne pas en permettre l'accès à une personne tierce, ainsi qu'à prendre toute précaution utile afin d'éviter que cela ne survienne de manière fortuite ou volontaire. L'Utilisateur conserve et/ou fait conserver secret ses éléments d'identification qui lui permettent de modifier les pages web dont il dispose.
Un Compte Eupholis ne peut être vendu, prêté, mis en gage, transmis ou concédé à titre onéreux ou gratuit.
Il est en outre interdit d'exporter son identifiant et les données y afférents vers un autre site ; de même un membre ne peut se voir attribuer des données d'un autre compte Utilisateur ouvert auprès d'un autre Portail au sein d'EUPHOLIS.
Tout membre s'interdit de manière directe ou indirecte de venir fausser les prix sur EUPHOLIS et plus particulièrement en venant déposer des offres artificielles.
Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul et unique Compte Personnel
EUPHOLIS s'oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer dans les conditions optimales, l'exécution des prestations mises à sa charge. Il est expressément convenu qu'EUPHOLIS est soumise à une obligation de moyens.

6. CONCLUSION DE LA COMMANDE
6.1 Caractéristiques des produits en vente sur le Portail
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits d'EUPHOLIS qu'il souhaite commander sur le Portail.
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Portail.
Les offres de produits proposés par EUPHOLIS sur le Portail sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les représentations des produits sur le Portail, telles que, et sans que cette liste soit limitative, les photographies, fiches/informations produits et les graphismes, ne sont communiquées qu'à titre indicatif et n'engagent nullement EUPHOLIS. A ce titre, dans le cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation de celui-ci sur le Portail ne saurait engager la responsabilité d'EUPHOLIS, ni affecter la validité de la vente.

6.2. Passation de la Commande
Conformément à l'article 1369-5 du Code civil, dès lors qu'il a cliqué sur le bouton « Valider mon achat » l'Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales, ce qui comprend notamment, les prix et les quantités de produits proposés à la vente et commandés.
La Commande de l'Acheteur est confirmée par EUPHOLIS.
La vente sera conclue et réputée parfaite qu'après encaissement de l'intégralité du prix de la Commande par EUPHOLIS.
Les Commandes formulées par l'Acheteur sont indépendantes les unes des autres.
Au-delà de la somme de SEPT CENT CINQUANTE (750) euros pour le prix dû par l'Acheteur, EUPHOLIS se réserve la faculté de demander à l'Acheteur de lui fournir une confirmation de commande signée et d'effectuer le règlement par un virement bancaire en lieu et place du paiement par carte bancaire ou par chèque.
A défaut de coopération de l'Acheteur ou si les pièces communiquées par ce dernier à EUPHOLIS ne permettent pas d'authentifier le compte de l'Acheteur, EUPHOLIS se réserve la faculté d'annuler la Commande, après information de l'Acheteur par voie de courrier électronique.
6.3. Effets de la conclusion de la commande
En application des dispositions de l'article L.134-2 du Code de la consommation, EUPHOLIS s'engage à archiver, durant une période de DIX (10) ans, les contrats conclus entre EUPHOLIS et un Acheteur dont le montant est supérieur à la somme de 120 euros.
Ces contrats sont accessibles à l'Acheteur à tout moment par l'intermédiaire d'une demande écrite de la part du client à l'adresse e-mail suivante :
Eupholis EURL
Service Commandes archivées
Château de Maisonville
F-54700 Pont à Mousson

7. PRIX / REGLEMENT DES COMMANDES
7.1. Détermination du Prix
Le prix total payé par l'Acheteur est exprimé Toutes Taxes Comprises en euros et il comprend :
 le prix du Bien commandé par l'Acheteur tel qu'indiqué sur le site www.eupholis.com, à la date de la commande du produit par l'Acheteur ;
 les frais d'expédition du produit à l'Adresse de livraison communiquée par l'Acheteur, à la date de la commande du Bien par l'Acheteur, étant précisés que les frais de livraison sont fixés de manière forfaitaire par le transporteur choisi.
EUPHOLIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, et notamment, tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix.
Toutefois, les Biens seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de l'enregistrement des Commandes sur le Site.
7.2. Modalités de paiement

L'ouverture d'un compte Acheteur ou Utilisateur sur le portail crée par la même occasion un « porte-monnaie ». Chaque « porte monnaie » correspond à l'ouverture pour son nom et pour son propre compte d'un compte nominatif, unique et personnel auprès de l'établissement bancaire choisi par EUPHOLIS sous forme de compte séquestre.
Ce Compte est uniquement destiné pour l'achat des Biens en vente sur le site. Le crédit du Porte Monnaie peut être du :
- au versement volontaire par chèque, virement ou mandat-cash dans les conditions suivantes :

o Chèque
Ne sont acceptés que les chèques d'une banque française émis en euros et endossable en France.
Le montant minimum est de trente (30) euros par dépôt et le montant maximum de dépôt est de deux cent cinquante (300) euros par chèque ou huit cent (800) euros mensuels. Le Porte monnaie est crédité dès la réception de l'ensemble des pièces justificatives a été fourni par l'Utilisateur et la confirmation bancaire du crédit du chèque.
L'ordre des chèques sera Eupholis - Compte Utilisateurs
Les chèques devront être envoyés à l'adresse suivante
Eupholis
Services crédit Porte-monnaie
Château de Maisonville
54700 Pont à Mousson France
o Virement bancaire
Il est expressément convenu que les frais de virement restent à la charge de l'Utilisateur. Aucun montant minimum n'est expressément prévu. L'Utilisateur s'engage à renseigner le numéro de versement sur le virement avec son Identifiant .
Les dépôts se font sur le compte bancaire :
Eupholis
Comptes Utilisateurs
Château de Maisonville
54700 Pont à Mousson France
RIB 30004 00430 00010044052 27 BNP PARIBAS Pont à Mousson
IBAN FR76 3000 4004 3000 0100 4405 227
BIC BNPAFRPPNCY

o Mandat Cash
Aucun montant minimum n'est expressément prévu. L'Utilisateur s'engage à renseigner la référence de versement sur le virement avec son Identifiant sans quoi le montant ne pourra être crédité.
Les mandats sont à envoyer à l'adresse avec la référence du versement
Eupholis
Services crédit Porte-monnaie
Château de Maisonville
54700 Pont à Mousson France
Quelque soit le moyen de paiement utilisé, l'Utilisateur s'engage à envoyer les pièces justificatives demandées avant le crédit de son Porte monnaie. Il est expressément convenu que le Porte monnaie ne sera pas crédité de la somme avant la réception desdites pièces. Les sommes en attente d'être créditées sont visibles dans l'espace Mon compte sous la rubrique « crédit en attente de confirmation ». Eupholis se réserve le droit de mettre les sommes versées en attente d'utilisation sur le portail Portail par ses utilisateurs Utilisateurs jusqu'aux confirmations bancaires d'acceptations des moyens de paiement et la bonne réception des dites sommes par Eupholis.
En cas de rejet de tout ou partie d'un moyen de paiement, l'Utilisateur s'engage à prendre à sa charge l'ensemble des frais ou dépenses engendrés par cet incident et remboursera Eupholis pour toutes les dépenses qu'elle aura eue à supporter et se chargera de transmettre un nouveau paiement du même montant majoré des frais supportés.
ou
- aux ventes effectuées par le l'Acheteur sur le site d'Eupholis dans le cadre de l'activité de vente aux enchères et créditées dans son Porte-Monnaie, ventes dont le Prix Intégral a été minoré de la Commission ou des Frais de mise en vente conformément aux conditions générales Intermédiaire de facilitation figurant à l'adresse http://www.eupholis.fr/fr/Info/Conditions_Generales_intermediaire_facilitation
Chaque Acheteur renonce expressément à prétendre à toute rémunération, de quelque sorte que ce soit, susceptible d'être produite par l'immobilisation des sommes perçues ou créditées sur ce compte.
Le Porte-monnaie ne peut permettre une transaction que s'il est suffisamment approvisionné pour ladite transaction ; il est expressément convenu que le Porte-monnaie ne peut en aucun cas être débiteur, charge à chaque Acheteur de vérifier avant toute transaction la bonne disponibilité des fonds nécessaires. Il est entendu que la devise officielle et seule devise de transaction du Portail est l'Euro.
Le paiement du prix total dû par l'Acheteur doit être acquitté lors de la commande et, en aucun cas, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Ainsi, le paiement s'entend par le débit du porte monnaie du prix total conformément aux exigences de l'article 6.1 des présentes.
EUPHOLIS encaissera le montant total dû pour la commande au moment de la confirmation de la commande.

7.3. Réserve de propriété
EUPHOLIS conserve la propriété pleine et entière des Biens commandés par l'Acheteur jusqu'à l'encaissement du prix total facturé à l'Acheteur par EUPHOLIS.
6.4. Défaut de paiement
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de DIX (10) jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
EUPHOLIS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels qu'en soient la nature et le niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
7.5. Offres promotionnelles
Dans le cadre d'offres promotionnelles, EUPHOLIS peut être amené à offrir des codes de réductions à l'Acheteur. L'Acheteur s'engage à prendre connaissance des modalités de fonctionnement propres à chaque type de réduction (par exemple, réduction fixe ou au pourcentage, frais de port gratuits, cadeaux divers).
L'Acheteur prend acte du fait que les codes de réduction peuvent avoir une durée de validé limitée dans le temps, être limités à une certaines catégories de produits, et/ou être subordonnés à un montant minimal de Commande.
Dans le cas où un code de réduction ne pourrait pas être appliqué à la commande initiée par l'Acheteur, l'Acheteur accepte que le code de réduction concerné ne puisse être utilisé pour cette commande. Dans cette hypothèse, l'Acheteur sera invité à payer à EUPHOLIS le prix total de sa Commande, et pourra réutiliser son code de réduction pour une prochaine commande, dans les limites des conditions de validité dudit code de réduction.
8. DUREE
Il est expressément convenu entre les PARTIES que les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de la date de l'enregistrement de la commande par EUPHOLIS.
9. LIVRAISON ET RECEPTION DES COMMANDES
9.1. Règles générales
Les stipulations du présent article sont applicables pour le cas où la Commande de l'Acheteur est livrée à l'Adresse de livraison communiquée par l'Acheteur à EUPHOLIS lors de la Commande et selon le mode d'envoi choisi parmi ceux proposés par EUPHOLIS tels que définis à l'article 9.2 des présentes, et réglé par l'Acheteur. Le choix de tout autre mode de livraison de la part de l'Acheteur se fait sous son entière et unique responsabilité, en conséquence de quoi, dans cette hypothèse, la responsabilité d'EUPHOLIS ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit et aucune réclamation de l'acheteur relative à la livraison de la commande ne sera ni recevable ni acceptée par EUPHOLIS.
Dans le cas où la livraison ne pourrait être effectuée pour des raisons liées à une Adresse de livraison incomplète ou incorrecte, EUPHOLIS ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.
9.2. Modalités de livraison
Les Biens commandés par l'Acheteur sont livrés par livraison avec traceur de suivit tel que CHRONOPOST, COLISSIMO, RECOMMANDE ou Lettre Suivi, par remise des envois contre signature conformément aux conditions générales de vente applicables respectivement à COLISSIMO, CHRONOPOST et RECOMMANDE postaux.
L'Acheteur est livré à son domicile par le préposé de la poste et signe un bordereau de distribution accusé de réception. La signature numérisée apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison des envois et les PARTIES reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle de la signature manuscrite sur support papier.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du Bien commandé reçoit un avis de passage du préposé. L'Acheteur peut retirer les produits commandés au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage, pendant un délai de QUINZE (15) jours.
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Les livraisons par lettre suivit ou lettre max circulent à l'entière responsabilité du Vendeur.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure COLISSIMO (notamment signaler les dommages et/ou réserves) et de refuser la marchandise conformément à cette procédure ;
- d'appliquer la procédure CHRONOPOST et de refuser la marchandise conformément à cette procédure.
- d'appliquer la procédure des ENVOIS RECOMMANDES et de refuser la marchandise conformément à cette procédure
L'Acheteur est tenu de signaler à EUPHOLIS tout incident relatif à la livraison dans les plus brefs délais.
9.3. Date de livraison
Conformément à l'article L.121-20-3 alinéa 1 du Code de la consommation, EUPHOLIS s'engage à livrer le ou les produits commandés à la date figurant sur la confirmation de commande envoyée par EUPHOLIS à l'adresse électronique communiquée par l'Acheteur.

10. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur dispose d'un délai de SEPT (7) jours francs à compter de la date de réception de sa Commande pour retourner les Biens qu'il ne souhaite pas acquérir.
Les frais de retour ainsi que les risques liés au transport des produits pour leur retour restent à la charge de l'Acheteur.
Les Biens concernés doivent impérativement être retournés à EUPHOLIS dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, ...), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. En outre, l'Acheteur s'engage à ne pas remplir les feuilles de garanties ou tout autre document se rapportant au Bien.
Il est expressément convenu que tout Bien incomplet, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ou échangé.
Lorsqu'il exerce son droit de rétractation, l'Acheteur peut demander le remboursement du ou des Biens concernés ou opter pour l'attribution d'un bon d'achat à valoir sur les produits proposés à la vente sur le Site.
En cas de demande de bon d'achat, EUPHOLIS communiquera à l'Acheteur, par courrier électronique, la durée de validité du bon d'achat.
En cas de demande de remboursement, le règlement sera effectué par chèque.
11. GARANTIES ET RESPONSABILITES
Il est expressément convenu qu'EUPHOLIS est soumis à une obligation de moyens.
11.1. Relatives aux Biens
Certains Biens proposés à la vente sur le Portail bénéficient d'une garantie du fabricant, et toute information y étant relative, dont la durée de la garantie, est mise à la disposition de l'Acheteur sur le Site. Lorsqu'il commande, l'Acheteur est réputé avoir pris connaissance de toutes les informations sur le Bien et les avoir acceptées.
Tout retour de Bien au titre de la garantie du fabriquant est subordonné à l'accord préalable d'EUPHOLIS. A cette fin, l'Acheteur doit prendre contact avec le service clientèle d'EUPHOLIS par courriel, rubrique « Contactez-nous ». Aucun retour ne sera accepté sans l'autorisation préalable d'EUPHOLIS.
Les conditions applicables au retour de Bien défectueux sont les mêmes que celles prévues à l'article 9.2 et les frais et risques inhérents au retour de produits restent à la charge de l'Acheteur.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas l'utilisation anormale et non conforme des produits, les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les descriptifs article, les défauts et leurs conséquences liées à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné et les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et/ou de maintenance spécifique.
Par ailleurs, EUPHOLIS s'engage à ce que les produits soient parfaitement conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, ainsi qu'aux droits des tiers et qu'ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.
EUPHOLIS ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Bien de force majeure telle que visée à l'article 14 des présentes Conditions Générales, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de livraison.
EUPHOLIS ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects ou connexes qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits proposés sur le Site.
EUPHOLIS ne pourra être tenu pour responsable en cas d'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Biens, du fait notamment d'une incompatibilité de matériel de l'Acheteur. L'Acheteur ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement des produits concernés.
11.2. Relatives au Portail
EUPHOLIS s'oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer dans les conditions optimales, l'exécution des prestations mises à sa charge.
EUPHOLIS se réserve la faculté de suspendre l'accès au Portail lorsqu'il estime qu'un événement susceptible d'en affecter le fonctionnement ou l'intégrité le nécessite ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l'intervention envisagée. Dans le cas d'une intervention programmée, EUPHOLIS s'engage à prévenir l'Acheteur dans les meilleurs délais sur la page d'accueil du Portail ou par tout autre procédé à sa convenance, dès qu'il aura connaissance des dates d'interventions programmées et à réduire la période d'indisponibilité durant la journée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité de EUPHOLIS et n'ouvre droit à aucune indemnité.
EUPHOLIS décline toute responsabilité à l'égard de l'usage qui est fait du Portail par les Acheteurs.
En toute hypothèse, en cas de prononcé d'une condamnation à l'encontre de EUPHOLIS, et ce à quelque titre que ce soit, le montant cumulé des dommages et intérêts auquel EUPHOLIS pourrait être condamné est expressément limité aux sommes effectivement perçues par celui-ci au titre des prestations pour lesquelles la responsabilité a été reconnue, et ce, à concurrence des sommes perçues au titre de la Commande de l'Acheteur.
En aucun cas, EUPHOLIS n'est responsable des préjudices tels que notamment : préjudice financier, perte de programmes informatiques subis par l'Acheteur qui pourraient résulter de l'inexécution des présentes Conditions Générales, lesquels préjudices sont, de convention expresse, réputés avoir le caractère de préjudice indirect.
Est assimilé à un préjudice indirect, et en conséquence, n'ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre l'Acheteur par un tiers.
EUPHOLIS ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle des obligations de l'Acheteur, ainsi que de tous dommages indirects même si il a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
EUPHOLIS ne sera pas responsable et ne sera pas réputé avoir manqué à ses obligations en cas d'inexécution de la totalité ou d'une partie de celles-ci ou d'une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à un fait de l'Acheteur ou d'un tiers. Dans ce cas EUPHOLIS informera l'Acheteur et recherchera avec lui les mesures à prendre pour remédier à la situation créée.
L'Acheteur garantit et s'engage à indemniser EUPHOLIS contre tout dommage subi par EUPHOLIS et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre d' EUPHOLIS sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.
EUPHOLIS n'assume aucun engagement ni aucune responsabilité quant aux retards, à l'altération ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des envois à partir du Portail lorsque ces événements résultent de l'utilisation des réseaux ou d'une défaillance de l'Acheteur.
EUPHOLIS ne saurait être considéré comme responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers de l'adresse e-mail et du mot de passe de l'Acheteur. Des liens hypertextes sur le Portail peuvent renvoyer vers d'autres sites, EUPHOLIS ne pourra être en aucun cas tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation desdits liens, de l'incapacité à accéder aux sites référencés, ni du contenu ou des agissements de ces sites.
EUPHOLIS n'assume aucun engagement ni responsabilité quant à la forme, la suffisance, l'exactitude, l'authenticité, la falsification ou l'effet juridique des données transmises pour accéder au Portail.
EUPHOLIS n'est pas responsable de l'indisponibilité des réseaux qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de ses services.
L'Acheteur est tenu procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, en conséquence de quoi, EUPHOLIS ne saurait être reconnu responsable des pertes de données ou fichiers.
EUPHOLIS n'assume aucun engagement ni responsabilité :
 quant à l'utilisation des services par les Acheteurs non conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des logiciels ;
 quant à l'usure normale des média informatiques des Acheteurs, ou à la détérioration des informations portées sur les dits médias informatiques due à l'influence des champs magnétiques.
12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site www.eupholis.com - c'est-à-dire la structure générale, les éléments graphiques (notamment à titre non limitatif, les dessins, les logos, les textes, les photos et images) ainsi que le contenu et les marques - est protégé par le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.
Toute représentation ou reproduction, en partie ou en totalité, est interdite sans l'accord exprès d' EUPHOLIS et, à défaut d'autorisation expresse constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Tout téléchargement des éléments constitutifs du site protégés par le droit d'auteur est interdit.
La reproduction d'une page du site dans un cadre extérieur à EUPHOLIS ou l'insertion d'une page appartenant à EUPHOLIS dans la page d'un autre site est interdite.
Le non-respect des dispositions ci-dessus est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.
La création d'un lien hypertexte, même simple, vers le site www.eupholis.com ne peut se faire qu'avec l'autorisation d'EUPHOLIS, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.

13. FORCE MAJEURE
EUPHOLIS et les Acheteurs ne sauraient être tenus responsable pour tout retard dans l'exécution de ses obligations ou pour toute inexécution de ses obligations résultant des présentes Conditions générales lorsque les circonstances y donnant lieu relèvent de la force majeure au sens de l'article 1148 du Code civil.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, des clauses contractuelles contenues dans les présentes Conditions :
Grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des communications électronique, y compris des réseaux de communications électroniques, non prévisible, par EUPHOLIS, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale des obligations découlant des présentes Conditions.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des présentes Conditions générales à compter de la réception d'une lettre avec avis de réception identifiant avec précision l'évènement en question. Si les cas de force majeure ont une durée supérieure à quarante cinq (45) jours, la relation contractuelle est résiliée automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.
14. CONVENTION DE PREUVE
Conformément à l'article 1316-2 du code civil, EUPHOLIS et les Acheteurs entendent fixer, dans le cadre des services de commerce électronique, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s'engagent à respecter le présent article.
EUPHOLIS et les Acheteurs s'engagent à accepter qu'en cas de litige les adresses e-mail et mots de passe utilisés dans le cadre du Portail et des Comptes ainsi que les courriers électroniques échangés sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu'ils contiennent.
EUPHOLIS et les Acheteurs s'engagent à accepter qu'en cas de litige, les données et les logs de connexion relatifs à des actions effectuées à partir de leurs Comptes sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu'ils contiennent.
EUPHOLIS et les Acheteurs s'engagent à accepter qu'en cas de litige, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l'Offre et de la Commande, quel qu'en soit le montant.

15. ACTUALISATION DES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions générales peuvent être actualisées par EUPHOLIS, en fonction notamment de l'évolution des prestations fournies, du cadre juridique applicable et des besoins des Utilisateurs. EUPHOLIS a l'entière faculté de réviser et d'actualiser les Conditions générales.

A cet effet, EUPHOLIS notifie aux Utilisateurs la nouvelle version des Conditions générales en les portant à leur connaissance lors de la connexion suivant leur entrée en vigueur, ainsi que par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse mail communiquée par l'Utilisateur, lors de son inscription.

Sauf dénonciation expresse par l'Utilisateur des nouvelles Conditions générales, notifiées à l'Utilisateur dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification, les nouvelles Conditions générales leur seront applicables à compter du trente et unième (31ème) jour, soit le lendemain du jour de l'expiration du délai de dénonciation. Une fois ce délai expiré, la nouvelle version des Conditions générales annule et remplace la précédente.

Les Utilisateurs conviennent expressément que les Conditions générales applicables sont celles qui sont en vigueur au jour où l'acte ou le fait juridique considéré, invoqué ou revendiqué a été accompli ou aurait dû l'être.

16. DISPOSITIONS GENERALES
16.1 Sous-traitance

EUPHOLIS se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des prestations relatives à la diffusion et à la vente des Produits sur le Site, par toute autre société de son choix en sous-traitance, chacune des parties restant seule responsable à l'égard de l'autre.

16.2 Notification

Toute notification requise aux termes du contrat devra être faite à l'autre partie par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), ou par tout autre moyen dont la réception peut être prouvée (DHL, Chronopost, Lettre recommandée hybride, Dépomail, ... ), à l'adresse indiquée en tête du contrat ou encore à toute autre adresse que l'une des PARTIES pourrait ultérieurement indiquer à l'autre par écrit conformément au présent article. Cette notification sera considérée comme reçue par une partie à la date du premier jour ouvré suivant sa première présentation à cette partie.
Pour l'exécution du contrat ainsi que de ses suites, les PARTIES font respectivement élection de domicile en leurs sièges ou adresses, indiqués en tête des présentes.

16.3 Intégralité de l'accord des PARTIES

Les PARTIES reconnaissent que le contrat, les Annexes des présentes Conditions générales et ses avenants éventuels constituent l'intégralité des accords entre elles en ce qui concerne la réalisation de l'objet des présentes et remplacent tous accords et propositions antérieurs ayant le même objet, quelle qu'en soit la forme.
Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants :
 La commande passée sur le site eupholis.com;
 Les présentes conditions générales.
 La politique de vie privée figurant à la page http://www.eupholis.fr/fr/Info/Vie_privee

Les présentes Conditions générales annulent et remplacent tous les documents antérieurs et relatifs au même objet.

16.4 Cession

EUPHOLIS se réserve la faculté de céder la présente relation contractuelle à tout tiers.

16.5 Non renonciation
Le fait pour l'Utilisateur ou EUPHOLIS de ne pas se prévaloir d'un manquement par la partie défaillante à l'une quelconque des obligations résultant des présentes Conditions générales dans son intégralité ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

16.6 Permanence

La nullité d'une clause quelconque des présentes conditions générales prises dans leur intégralité n'affecte pas la validité des autres clauses ; elle se poursuit en l'absence du dispositif annulé sauf si la clause annulée rend la poursuite des relations contractuelles impossible ou déséquilibrée par rapport aux conventions initiales.

16.7 Règlement des litiges - Tribunal compétent

En cas de litige relatif à l'interprétation, la formation ou l'exécution des Conditions générales prises dans leur intégralité et faute d'être parvenus à un accord amiable ou à une transaction, EUPHOLIS et les Utilisateurs donnent compétence expresse et exclusive aux tribunaux compétents du ressort de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs ou d'action en référé ou d'appel en garantie ou de mesure conservatoire.

16.8 Intitulé des clauses

Les intitulés portés en tête de chaque Article ne servent qu'à la commodité de la lecture et ne peuvent en aucun cas être le prétexte d'une quelconque interprétation ou dénaturation des clauses sur lesquelles ils portent. En cas de difficulté d'interprétation ou de contradiction entre le contenu d'une clause et son titre, ce dernier est réputé non écrit.

Il est expressément convenu entre les Parties que la langue régissant les présentes est le Français. En cas de contradiction entre les présentes et les mêmes Conditions Générales traduites, les présentes Conditions Générales primeront sur celui traduit en langue étrangère.

16..9 Loi applicable

En cas de litige relatif à l'interprétation, la formation, la validité ou l'exécution des Conditions générales prises dans leur intégralité, EUPHOLIS et les Utilisateurs s reconnaissent de manière expresse que seule la loi française est applicable.