Conditions d'utilisation du Portail Eupholis

Il est expressément convenu que tout Utilisateur accepte les présentes Conditions d'utilisation, les Mentions légales http://www.eupholis.fr/fr/Info/MentionsLegales, les Conditions générales d'intermédiaire de facilitation http://www.eupholis.fr/fr/Info/Conditions_Generales_intermediaire_facilitation, http://www.eupholis.fr/fr/Info/Conditions_generales_Commerce_Electronique  et la Politique de vie privée figurant à l'adresse http://www.eupholis.fr/fr/Info/Vie_privee ainsi qu'éventuellement, les Conditions générales applicables.

La version actuelle des Présentes Conditions Générales est celle du 9 septembre 2009.

Définitions :

Contenu : désigne l'ensemble des éléments ou contenu qu'un Utilisateur peut fournir sur le Portail c'est-à-dire Annonce, correspondance, photos ou images, participation au forum, éléments créés ou téléchargés dans son espace personnel, boutique, blog, page personnelle, sans être limitatif.

Utilisateur : désigne toute personne inscrite sur le Portail afin d'y acheter et/ou d'y vendre un ou des Bien(s). L'Utilisateur doit être :

- soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique ;

- soit le représentant légal d'une personne morale de droit français et dont le siège est en France, qui engage cette personne morale en tant qu'Acheteur ou Vendeur.

Visiteur : désigne une personne qui navigue sur le Portail sans être identifiée.

1. Objet des Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation ont pour objet de définir et de préciser les conditions et règles d'utilisation du Portail Eupholis pour les Utilisateurs. Est considéré comme un Utilisateur :
- toute personne qui consulte, visite ou accède au Portail disponible aux adresses http://www.eupholis.com/, http://www.eupholis.fr/, http://www.eupholis.re/, http://www.eupholis.be/, http://www.eupholis.de/, http://www.eupholis.lu/, http://www.eupholis.at/, http://www.eupholis.es/, http://www.eupholis.pt/, http://www.eupholis.at/, http://www.eupholis.it/, http://www.eupholis.nl/, http://www.eupholis.ie/, http://www.eupholis.gr/ http://www.eupholis.cat / , http://www.eupholis.pro/, http://www.eupholis.mobi/ et http://www.eupholis.com.mt/, ;
- Ainsi que toute personne physique ou morale dont les pages sont hébergées par le site.

Tout Utilisateur ou Visiteur accédant au présent Portail s'engage à respecter sans conditions ni réserve les présentes conditions d'utilisation.

Il est possible que certaines des pages hébergées nécessitent le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques. Dans ce cas, ces pages présentent leurs propres conditions particulières d'utilisation (définies comme « conditions particulières d'utilisation »).

Ces conditions particulières d'utilisation doivent respecter les présentes Conditions d'utilisation. En cas de contradiction entre les conditions particulières d'utilisation et les Conditions d'utilisation, il est expressément convenu que ce sont les présentes Conditions d'utilisation qui prévaudront.

Chaque Utilisateur s'engage à ne pas modifier, essayer de modifier ou porter atteinte au Portail sous quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique ayant pour but d'atteindre ou de rendre disponible un contenu protégé ou non disponible librement. Il est également interdit de créer une œuvre ou un site dérivant de toute ou partie du présent Portail.

Chaque Utilisateur est informé sur le fait que le stockage des contributions, textes, documents, photos, vidéos éventuelles ou de toute autre forme de média, implique la compression ou l'encodage automatique des données les composant ; et par conséquent peuvent engendrer par conséquence des dégradations éventuelles de qualité.

2. Règles d'utilisation spécifiques :

2.1. Communications

Il est expressément convenu par les Utilisateurs que tous échanges ou communications émis par un Utilisateur pouvant être lus par d'autres Utilisateurs ou visiteurs d'une part, et d'autre part échangés ou mis à disposition par les Utilisateurs sur les espaces de discussions, forums, pages personnelles, boutiques, blogs, guides ou autres espaces mis à disposition par Eupholis sont considérées comme communications publiques. Les communications publiques ne sont pas couvertes par le secret des correspondances privées au sens de l'article 226-15 du Code pénal et la loi n°91-646 du 10 juillet 1991 modifiée.

Les communications étant publiées par les Utilisateurs, Eupholis ne peut garantir la véracité, la probité ou l'honnêteté de celles-ci, ainsi l'Utilisateur mettant en ligne ses communications aura la responsabilité tant pénale que civile de celles-ci.

Les Utilisateurs concèdent qu'en cas de désinscription du Portail Eupholis conserve sans limitation de durées ces dites communications.

2.1.1. Comportement

Chaque Utilisateur s'engage à respecter les codes de déontologie et les présentes conditions d'utilisation en cas d'utilisation de la messagerie ou d'espaces public, et d'autant plus à :
- ne pas avoir de contenu à caractère offensant ou à manque de respect, violant les présentes envers un autre Utilisateur, EUPHOLIS ou un tiers, contenant des insultes, menaces, chantages, propos déplacés ou diffamatoires, allusions de près ou de loin au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme, à la discrimination notamment raciale, sexuelle, politique, ethnique, religieuse, d'appartenance à un groupe ou à un handicap ou de toute sorte, propos haineux ou violents, contraires aux bonnes mœurs, contraire à l'ordre public, pour adultes ou sous quelque formes ou contenu répréhensible que ce soit ;
- ne pas inciter de manière directe ou non à contourner le présent Portail pour effectuer les achats, ventes ou échanges ;
- ne pas utiliser les communications pour faire de la publicité non sollicitée pour d'autre sites ou société tierce, ou ses propres Annonces, pages personnelles, blogs, ou tout autre contenu;
- ne pas publier de renseignements ou de coordonnées sur un autre Utilisateur ou sur lui-même ;
- ne pas employer de scripts sous quelque sorte que ce soit et notamment de javascript ;
- ne pas publier sous quelque forme que ce soit des contenus pouvant heurter la sensibilité des mineurs, de contenu incitant aux crimes et délits, suicide, d'actes contraires aux bonnes mœurs, terroristes, négationnistes, d'actes de type d'harcèlement, ou porter atteinte à la sécurité d'un Etat ou d'un territoire ;
- ne pas publier de contenus ayant pour vocation de tromper ou d'usurper l'identité d'autres Utilisateurs, EUPHOLIS ou toute autre identité de personnes physiques ou morales ;
- ne pas publier tout contenu pouvant être qualifié de fausse nouvelle, portant atteinte à une autorité judiciaire ou contenant des informations confidentielles ou sur des procès en cours ;
- ne pas publier des photos, documents, contenu sur des personnes physiques ou morales sans avoir leur autorisation expresse et écrites, ni porter aux droit à la réputation ou à la vie privée ou l'image de ceux-ci ;
- ne pas perturber par quelque moyen que ce soit le flux normal des textes et contenus sur le Portail ;
- ne pas chercher à publier ou transmettre sous quelque forme que ce soit des virus, programmes informatiques, routines, scripts, programmes, codes, cheval de troie, ayant été conçu pour interrompre, corrompre, entraver, détruire, fausser, prendre le contrôle, détourner des données ou limiter le fonctionnement de tout système informatique ou de télécommunication, sous quelque forme matérielle que ce soit ;
- ne pas tenter de modifier les en-têtes ou de chercher à manipuler les pages du Portail de manière à dissimuler ou modifier le contenu présenté ;
- ne pas publier de contenu soumis à des droits d'auteurs ou de tiers, ainsi que des droit de propriété intellectuelle, des brevets ou des marques sans autorisation préalable de l'auteur ou des ayants droits et autorisation expresse d'EUPHOLIS.

Cette liste ne saurait être limitative.

2.1.2. Messagerie interne

Eupholis met à la disposition de ses Utilisateurs un système de messagerie interne leur permettant de se contacter facilement au travers du Portail.

Chaque Utilisateur s'engage à utiliser la messagerie interne pour tout échange, question et précision concernant une Annonce, Transaction ou échange direct entre Utilisateurs et pour contacter Eupholis.

Pour ces raisons, ces correspondances ne peuvent être considérées comme étant d'ordre privé et doivent être considérées comme des communications publiques au sens de l'article 2.1 des présentes. Ils seront archivés concomitamment de l'Annonce en question pendant la même durée.

Il est expressément convenu que les Utilisateurs s'engagent à accepter qu'en cas de litige les échanges, questions et précisions concernant une Annonce, Transaction ou échange direct entre Utilisateurs sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu'ils contiennent.

Les Utilisateurs s'engagent à prendre connaissance et à accepter le Guide des Bonnes pratiques sur les communications disponible à l'adresse http://www.eupholis.fr/fr/Info/Guide_des_bonnes_pratiques

Chaque Utilisateur s'engage à vérifier une fois par jour sa messagerie interne, notamment lorsqu'il y a une Annonce en cours.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de manière directe ou non la messagerie interne pour des contenus ou toute autre forme de données ne respectant pas les présentes.

Chaque Utilisateur s'engage à ne pas harceler ou continuer à échanger des messages avec tout autre Utilisateur qui lui a demandé de ne plus le contacter, mis dans sa Liste Noire conformément à l'article 2.1.7 des Présentes ou demander de cesser toute communication.

2.1.3. Communications publiques

Tous les Utilisateurs s'engagent à respecter les opinions formulées sur les espaces de discussions, forums, pages personnelles, boutiques, blogs, guides ou autres espaces mis à disposition par Eupholis. A ce titre, ils s'engagent à éviter tout propos dénigrant, diffamatoire ou injurieux, notamment à l'encontre d'un autre Utilisateur ou de toute mise en cause d'une tierce personne.
Tous les Utilisateurs s'engagent à ne pas publier de contenu soumis à droit d'auteur ou tout autre droit sans le consentement express et écrit du ou des déposants des droits.

Eupholis s'engage à mettre en place un système de modérateurs en charge de contrôler la moralité des sujets évoqués conformément à l'article 2.1.10 des présentes.

Les Utilisateurs reconnaissent que tout propos formulé en utilisant son mot de passe et son identifiant lui sera imputé, charge pour ces derniers d'apporter la preuve contraire.

Les Utilisateurs sont responsables de tout propos, contenu, ou échange qu'ils seraient conduits à écrire, publier ou rendre disponible aux Visiteurs ou aux autres Utilisateurs, et dégage Eupholis de toute responsabilité sur ces communications ou productions.

Les Utilisateurs s'engagent à respecter les droits d'auteurs éventuels nécessaire dans leurs communications publiques, et de ne pas publier d'informations dont la diffusion n'est pas autorisée ou restreinte.

EUPHOLIS se réserve le droit de modérer, modifier, rejeter ou supprimer toutes communications publiques ou contenu ne respectant pas les Présentes.

Toute communication publique emporte cession à Eupholis des droits de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachés à celle-ci à titre gratuit, pour une exploitation sur les pages hébergées sur le Portail, pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier.

2.1.4. Profil public

Chaque Utilisateur autorise EUPHOLIS à créer un profil public de son compte d'Utilisateur.

Ce profil est disponible sur le Portail en cliquant sur le nom dudit Utilisateur.

Il est composé essentiellement sans être exhaustif des caractéristiques suivantes :

o Nom d'utilisateur, date d'inscription, code postal, ville, département ou région et pays de l'adresse principale; s'il s'agît d'un vendeur Professionnel l'ensemble de l'adresse principale d'inscription ;

o Qualité du membre "Vendeur Professionnel" ou "Particulier" ;

o Langue officielle pour les transactions et langue(s) parlée(s) ;

o Temps de réponse moyen aux questions posées à partir du Portail ;

o Taux d'acceptation des offres en moyenne ainsi que le taux de modification des commandes exprimés en pourcentage ;

o Date et heure de dernière connexion au Portail ;

o Horaire de contact possible et souhaité en cas de vendeur professionnel avec les coordonnées téléphoniques disponibles librement ;

o Les évaluations de l'Utilisateur en tant que Vendeur ou Acheteur;

o Liens vers la page personnelle, blogs, contributions ou toutes autres contributions, rangées par catégories sur le Portail ;

o Liens vers la Boutique ou les objets en vente ;

o Statistiques en tant qu'Acheteur : nombre total d'offre, nombre total d'offre ces 30 derniers jours, nombres d'objets remportés, nombres d'objets remportés dans les 30 derniers jours, nombre de rétractations d'offres au total, nombre de rétractations d'offres ces 30 derniers jours, historique des offres cependant pour des raisons de confidentialité seul les catégories sont affichées pas les objets en détails, délais moyen entre la pose d'une offre et la fin de l'annonce. Si les statistiques sont affichées à partir d'une Annonce pour un Acheteur, le pourcentage moyen que représente ce membre dans le total des offres de ce membre ainsi que le nombre total d'offre sur la dite Annonce.

2.1.5. Personnalisation du site

EUPHOLIS permet à ses Utilisateurs la personnalisation leur navigation sur le portail, conformément aux possibilités offertes dans leurs espaces personnels. Cependant en cas de différences d'informations constatées, présentées ou vues entre la navigation par défaut et la navigation personnalisée, les Utilisateurs concèdent que seule la navigation par défaut est recevable et constitue la navigation de référence sur le site.

La navigation du site par défaut est la navigation du site en français sur le site Eupholis.fr

2.1.6. Catalogues, modèles, contenus, pages personnelles, blogs, wiki, calendriers et événementiel :

2.1.6.1. Règles générales

EUPHOLIS se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie du contenu ne respectant pas ses présentes Conditions d'utilisation.

Toute production emporte cession à EUPHOLIS des droits de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachés à celle-ci à titre gratuit, pour une exploitation sur les pages hébergées sur le Portail ou non, pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier.

Les Utilisateurs concèdent que les contenus rajoutés sont conformes à l'ensemble des Conditions d'Utilisation et respectent les règles générales sur les communications et les règles sur les communications publiques ;

2.1.6.2. Catalogue, modèles et contenus

EUPHOLIS peut mettre à la disposition de ses Utilisateurs des catalogues de références ou de produits ainsi que des modèles d'Annonces, ceux-ci étant formés à partir des ventes constatées sur EUPHOLIS, les Utilisateurs dégagent toute responsabilité, pour les informations, images, tableaux, descriptions, ou de tout autre type de contenu fourni par EUPHOLIS et reconnaissent expressément que ces dits contenus ne sont donnés qu'a titre informatif et non contractuel, et ne constitue en aucune manière une promesse quelconque de vente ou de prix de vente. Les Utilisateurs peuvent être amenés à compléter de manière volontaire et bénévole ces dits documents.

EUPHOLIS peut mettre , des catalogues de statistiques de clôture de vente , offrant la possibilité aux Utilisateurs, de consulter ces dits catalogues, et permettant de connaître un certain nombre d'information sur ces dits Biens. Les Utilisateurs peuvent avoir la possibilité de rajouter du contenu dans ces dits catalogues lorsque les informations des Biens vendus sont suffisamment précises.

2.1.6.3. Calendrier et événementiel

EUPHOLIS peut mettre à disposition de ses Utilisateurs ou Visiteurs un calendrier de manifestations ou d'événementiels. Les Utilisateurs d'Eupholis ont la possibilité de rajouter des manifestations dans ces présents calendriers, ceux-ci sont soumis à modération par le Portail.

Ces calendriers ne sont disponibles qu'à titre purement informatif, et EUPHOLIS ne saurait être tenu comme responsable des informations fournies par ses Utilisateurs tels que dates, informations, descriptions, lieux, tarifs, photos ou tous autres contenus. Ainsi EUPHOLIS n'est pas responsable des annulations ou modifications qui n'auraient pas été reportées sur le Site. Les Utilisateurs ou Visiteurs sont tenus d'informer EUPHOLIS grâce aux formulaires prévus à cet effet toutes inexactitudes, omissions ou erreurs constatées dans ces contenus. EUPHOLIS peut décider de ne pas publier toutes les dates ou manifestations, et peut décider seul du contenu affiché.

Les évènements pouvant être listés sont : brocantes, vide greniers, marchés aux puces, expositions, salons d'antiquités, bourses de collections, ou tout autre évènements en lien avec les Biens en vente sur EUPHOLIS ; EUPHOLIS peut décider seul d'élargir cette liste selon les circonstances.

EUPHOLIS peut proposer un service d'alerte par courriel paramétrable par l'Utilisateur à partir de l'espace personnel de l'Utilisateur.

2.1.7. Liste noire

Eupholis met à la disposition de ses Utilisateurs une « liste noire » permettant à chaque Utilisateur de pouvoir interdire à certains Utilisateurs de pouvoir converser avec lui, ou émettre des Offres sur leurs Annonces.

Chaque Utilisateur a accès à la liste des Utilisateurs qu'il a décidée de mettre dans cette liste noire. Cette liste est personnelle et ne peut être reproduite en tout ou partie aux Visiteurs et aux autres Utilisateurs.

2.1.8. Page personnelle

Eupholis peut mettre à la disposition de ses Utilisateurs des pages personnelles ou blogs qui est un service d'hébergement de contenu numérique par l'utilisateur. Ainsi, chaque Utilisateur peut publier du contenu dans cet espace numérique sous sa responsabilité. Ces pages feront l'objet de conditions particulières d'utilisation.

2.1.9. Sondages

Eupholis peut mettre en place un système de sondage, ou peut proposer à ses membres un système de sondage, l'ensemble de ceux-ci doit respecter les présentes, et plus particulièrement l'interdiction d'effectuer des sondages hors des conditions et délais légaux impartis concernant une élection ou un référendum. Ces systèmes de sondages feront l'objet de conditions particulières d'utilisation.

2.1.10. Modérateurs EUPHOLIS

Eupholis s'engage à mettre en place un système de modération effectué par des Utilisateurs volontaires et bénévoles du Portail, choisis et désignés après examen de leur candidature par Eupholis. Un Utilisateur peut demander à être Modérateur s'il remplit les conditions cumulatives suivantes :

- 50 évaluations différentes positives auprès de plus de 40 Utilisateurs différents avec une moyenne de plus de 90 % des Acheteurs ou Vendeurs satisfaits ;

- inscrit depuis plus de 4 mois ;

- demande de l'Utilisateur pour être Modérateur.

Le but de ces modérateurs est de veiller à la bonne application et conformité des présentes conditions générales sur le Portail ; mais ils n'ont en aucun cas accès aux données à caractère personnel des autres Utilisateurs ou des visiteurs, ou de contenu personnel des Utilisateurs inscrits sur le Portail.

La modération peut porter sur plusieurs points :

- Sur les Annonces :

o proposer à Eupholis de retirer une Annonce ne se conformant pas aux conditions générales ;

o déplacer une Annonce ne figurant pas dans la catégorie adéquate ;

o demander de conformer une Annonce au Vendeur aux conditions générales.

Sur les Communications Publiques, ou les contributions et articles :

o retirer une communication ou un contenu non conforme aux présentes conditions générales

o demande de modification d'une communication ou d'un contenu non conforme aux présentes conditions générales

o déplacer une communication ou un contenu mal positionné

Un modérateur s'engage à connaître les conditions d'utilisation et les conditions générales applicables ainsi que leurs modifications éventuelles, à garder toute la neutralité et l'impartialité de son action. Lors d'une modération, ils doivent renseigner le formulaire préconisé à cet effet et rendre compte à Eupholis de leurs actes.

Eupholis se réserve la faculté de modifier ou d'annuler l'option de modération pour un Utilisateur, et se réserve le droit d'annuler tout ou partie des modérations effectuées par un modérateur. EUPHOLIS ne peut être tenu comme responsable de l'action d'un modérateur. Un Utilisateur contestant l'action d'un modérateur peut demander l'annulation de celui-ci auprès d'EUPHOLIS directement à partir du lien : http://www.eupholis.com/moderation .

2.1.11. Traducteurs EUPHOLIS

Eupholis peut mettre à disposition d'Utilisateurs volontaires et bénévoles des outils permettant la traduction du Portail dans d'autres langues. Eupholis peut déterminer un traducteur en chef responsable d'une langue. Il est expressément convenu que les langues traduites ne le sont qu'à titre informatif, le français restant la langue officielle du Portail.

Eupholis ne peut être tenu responsable pour toute différence, erreur, omission ou contradiction entre la langue par défaut de navigation et la navigation traduite par les Utilisateurs.

Un Utilisateur peut demander à être Traducteur s'il remplit les conditions cumulatives suivantes :

- 50 évaluations différentes positives auprès de plus de 40 Utilisateurs différents avec une moyenne de plus de 90 % des Acheteurs ou Vendeurs satisfaits ;

- inscrit depuis plus de 4 mois ;

- demande de l'Utilisateur pour être Traducteur.

Toute traduction emporte cession à Eupholis des droits d'utilisation, de représentation, reproduction, traduction et adaptation attachés à celle-ci à titre gratuit, pour une exploitation sur les pages hébergées sur le Portail ou non, pour la durée légale de protection de la propriété littéraire et artistique et pour le monde entier.

2.1.12. Contributions et articles

Eupholis peut proposer un service de wiki et d'articles à ses Utilisateurs, et Visiteurs. Seul les Utilisateurs peuvent enregistrer du contenu sur ceux ci. Tout contenu ajouté dans ces pages doit respecter l'ensemble des Présentes. Eupholis possède un droit de modération, suppression ou demande de modification sur l'ensemble des contenus mis en ligne. Elle n'a pas l'obligation de motiver ou justifier sa décision ni à prévenir le cas échéant l'auteur.

Ces articles peuvent être diffusés sur n'importe quelle page du présent Portail et par conséquent chaque Utilisateur accepte que son article peut être présenté en tout ou partie dans différents contextes associés ou non à d'autres oeuvres.

Les Utilisateurs mettent en ligne à titre gracieux l'ensemble de ces contenus et donc ne donne droit à aucune rémunération d'aucune sorte que ce soit. La Contribution soumise à Eupholis reste la seule et entière propriété de l'Utilisateur.

Sans préjudice de ce qui précède et afin que la Contribution puisse être mise en ligne sur le Portail, l'Utilisateur concède à Eupholis les autorisations nécessaires permettant la reproduction de la Contribution en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le Portail, accompagnée ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour. De même, Eupholis se réserve le droit de n'utiliser que tout ou partie de ce dit contenu.

2.2. Photos et Images

Chaque Utilisateur dispose de la faculté de mettre en ligne des Image(s) ou des Photo(s) pour les différentes prestations offertes par le Portail.

Eupholis offre la possibilité à chaque Utilisateur, à partir de son Compte personnel de se servir de l'espace dédié et personnel « Mes Photos ». Chaque Utilisateur s'engage à utiliser son espace « Mes Photos » conformément aux exigences figurant dans le Guide des Bonnes pratiques.

2.3. Profil

Chaque Utilisateur autorise Eupholis à créer un profil public de son Compte personnel conformément aux exigences figurant dans le Guide des Bonnes pratiques ; ce profil permet aux Visiteurs et aux Utilisateurs de mieux pouvoir connaître l'Utilisateur et permet d'augmenter la transparence des Transactions.

Le profil est disponible sur le Portail en cliquant sur le nom dudit Utilisateur.

2.4. Intermédiation

Les Conditions générales applicables au cas où Eupholis est intermédiaire de facilitation, c'est-à-dire dans le seul cas où l'Annonce est établie au nom du Vendeur figurent sur la page : http://www.eupholis.fr/fr/Info/Conditions_Generales_intermediaire_facilitation

2.5. Commerce électronique

Les Conditions générales applicables au cas où Eupholis est commerçant figurent sur la page : http://www.eupholis.fr/fr/Info/Conditions_generales_Commerce_Electronique

2.6. Annuaire de sites et sites tiers

EUPHOLIS peut proposer un service d'annuaire de sites Internet. L'insertion de liens n'est possible que par un Utilisateur du présent Portail. La consultation peut se faire par les Visiteurs ou les Utilisateurs du Portail. L'ajout de liens est soumis à la modération d'EUPHOLIS qui est libre d'accepter ou non les propositions faites par les Utilisateurs. EUPHOLIS ne saurait être tenu comme responsable du contenu ou des informations ou liens éventuels contenus dans ses Sites.

Les Utilisateurs ou Visiteurs dégagent EUPHOLIS de toute responsabilité pour l'utilisation, la consultation ou la navigation sur ces dits Sites.

Eupholis n'est pas charger de la réactualisation des liens pointant vers des domaines, libres aux Utilisateurs de bien veiller à la bonne disponibilité de ceux-ci.

Les pages du présent Portail peuvent contenir des liens vers des sites Internet édités par des Tiers, Eupholis n'exerçant aucun contrôle sur ceux-ci. Eupholis ne peut être tenu comme responsable du contenu de ceux-ci. Les Utilisateurs ou Visiteurs dégagent EUPHOLIS de toute responsabilité pour l'Utilisations, la consultation ou la navigation sur ces dits Sites.

3. Propriété intellectuelle

Le Portail, son contenu, son catalogue, ses textes, ses illustrations, ses photographies et images sont la propriété d'EUPHOLIS sauf pour les textes ou illustrations, les photographies et images mis en ligne par les Utilisateurs liés à EUPHOLIS. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Portail, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable d'EUPHOLIS, à l'exception des cas limitativement énumérés par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Dans le but de permettre à EUPHOLIS d'utiliser les informations, contenus, contributions et autres éléments (texte, photos, etc.) communiqués par les Utilisateurs sans violer les droits des Utilisateurs sur ces informations, les Utilisateurs concèdent une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, contenus, contributions, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, à EUPHOLIS.

Toute extraction et ou réutilisation sans autorisation d'une ou de plusieurs bases de données tirées ou copiées ou faites à partir du contenu du Portail de manière directe ou non est sanctionnée civilement et pénalement en vertu des articles L 343-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

4. Publicité

Eupholis peut être amené à diffuser de la publicité, un contenu publicitaire ou promotionnel sous forme textuelle, d'image, animation vidéo ou son sur son Portail, les services proposés, les contenus mis en ligne par lui même ou ses utilisateurs, et ne donne droit à aucune rémunération ou rétribution des Utilisateurs ou Visiteurs pour celle-ci.

Chaque Utilisateur accepte qu'Eupholis puisse utiliser les contenus mis en ligne pour assurer la promotion de son Portail sous quelque forme que ce soit, et ne peut demander qu'aucune rémunération ou rétribution ne lui soit versée.

5. Jeux et concours

Eupholis peut mettre à disposition de ses Utilisateurs et Visiteurs des jeux et concours, les règlements de ces dits jeux seront disponible à partir de leur page respective et feront l'objet de Conditions Particulières d'Utilisation.

6. Matériel et logiciel requis pour la connexion au Portail

Dans le but de fournir un service le plus large possible et de la meilleure qualité possible, EUPHOLIS demande à ses Utilisateurs la configuration suivante:

- Système d'exploitation : Windows, mac ou Linux ;

- Moniteur affichant une résolution de 800*600 pixels minimum ;

- Accès à Internet obligatoire avec le fournisseur d'accès à Internet de son choix local ou national, avec une vitesse d'accès minimum de 56 kbit/s et norme de navigation W3C ;

- Navigateur Internet capable de navigation avec Javascript, et cookies.

Les navigateurs testés et validés pour la consultation du Portail sont :

- Sur Windows :

Internet Explorer Ò V 7

Opera Ò V...

Safari Ò V...

Firefox Ò V 3.01

- Sur Mac :

Safari Ò V 3.2.1

Firefox Ò V 3.0.4

EUPHOLIS recommande les modules d'extensions aux navigateurs :

- Java Ò

- Adobe Acrobat Reader Ò

- Flash Ò

- Windows Media Player Ò

Son : Carte son facultative.

Les matériels, équipements notamment ordinateurs, logiciels, moyens de communication, électronique, fournisseur d'accès à Internet, permettant l'accès et ou l'utilisation du présent Portail sont à la charge exclusive des Utilisateurs et Visiteurs ainsi que les frais de communication électronique dont coût téléphonique, coût d'accès à Internet, abonnement ou toute autre redevance nécessaire à l'Utilisation du présent Portail. Il est ainsi demandé à l'Utilisateur et Visiteur de se renseigner sur les dits coûts et restent seuls redevables de ces dits coûts.

7. Responsabilité d'EUPHOLIS

EUPHOLIS ne saurait en aucune façon être tenu responsable du contenu des sites accessibles à partir du Portail.
Seules les personnes hébergées sont responsables :
- du contenu de leurs pages hébergées sur le Portail ;
- de la qualité des produits ou services proposés sur les pages hébergées sur le Portail ;
- et du caractère exact, complet et mis à jour des informations fournies sur les pages hébergées.
Eupholis décline toute responsabilité à l'égard du contenu des informations et conseils fournis sur les pages hébergées.

En aucun cas Eupholis n'intervient, de quelque façon que ce soit, dans les relations contractuelles qui peuvent se nouer entre les Utilisateurs et les visiteurs.

Eupholis ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages indirects et/ou connexes trouvant leur origine ou étant la conséquence des présentes Conditions d'utilisation.

Eupholis n'est pas responsable de l'indisponibilité des réseaux (logiciel ou matériel) qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de diffusion dudit Portail, ainsi que la continuité, pérennité, conformité, compatibilité ou performance de ceux-ci ou à l'absence de bugs.

Les taux de transfert et de téléchargement à partir du présent Portail ne sont pas garantis.

Toutes données, contenus ou programmes téléchargés à partir ou grâce au présent Portail sont aux risques et périls de l'Utilisateur ou Visiteur.

Aucune information écrite ou orale obtenue lors de l'utilisation ou de la navigation sur ce Portail ne peut créer des droits ou garanties non prévus par les présentes.

Les Utilisateurs concèdent que Eupholis est libre de choisir les services disponibles à partir du portail ainsi que leur dénomination sans que cela constitue une modification des Présentes.

Les remarques ou bugs rapportés par les Utilisateurs à partir des formulaires disponibles aux différentes pages du site ne créent pas d'obligation de réponse ou de traitement par Eupholis.

8. Sous-traitance

EUPHOLIS se réserve le droit de faire exécuter tout ou partie des prestations objets des présentes par toute autre société de son choix en sous-traitance, EUPHOLIS restant seul responsable à l'égard de l'Utilisateur, à charge pour lui de se retourner contre ses sous-traitants.

9. Cession

EUPHOLIS se réserve la faculté de céder la présente relation contractuelle à tout tiers.

10. Non renonciation

Le fait pour l'Utilisateur ou EUPHOLIS de ne pas se prévaloir d'un manquement par la partie défaillante à l'une quelconque des obligations résultant des présentes Conditions d'utilisation dans son intégralité ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

11. Réclamation

Pour toute réclamation concernant les informations fournies dans l'une des pages hébergées par le Portail, Eupholis met à disposition de tout Utilisateur un formulaire de notification répondant aux exigences de l'article 6-V de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique à l'adresse : http://www.eupholis.fr/fr/NousEcrire

Eupholis s'engage à prendre en compte la réclamation de tout Utilisateur dans les deux (2) jours à compter de sa réception à l'adresse et de juger des toutes conséquences juridiques à donner à cette réclamation.

12. Convention de preuve

Conformément à l'article 1316-2 du code civil, Eupholis et les Utilisateurs entendent fixer, dans le cadre du Portail, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s'engagent à respecter le présent article.

Eupholis et les Utilisateurs s'engagent à accepter qu'en cas de litige les Pseudonymes et les Codes confidentiels utilisés dans le cadre du Portail soient admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu'ils contiennent.

Eupholis et les Utilisateurs s'engagent à accepter qu'en cas de litige, les données de connexion relatives à des actions effectuées à partir de leurs Comptes soient admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu'ils contiennent.

Eupholis et les Utilisateurs s'engagent à accepter qu'en cas de litige les communications publiques ainsi que tout autre document, information et enregistrement soient présumés imputables à l'Utilisateur.

Eupholis et les Utilisateurs s'engagent à accepter qu'en cas de litige, les dates des communications publiques ainsi que tout autre document, information et enregistrement soient admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu'ils contiennent.

13. Actualisation des Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation peuvent être actualisées par Eupholis, en fonction notamment de l'évolution des prestations fournies, du cadre juridique applicable et des besoins des Utilisateurs. Eupholis a l'entière faculté de réviser et d'actualiser les Conditions générales.

A cet effet, Eupholis notifie aux Utilisateurs la nouvelle version des Conditions d'utilisation en les portant à sa connaissance lors de la connexion suivant leur entrée en vigueur.

Sauf dénonciation expresse par l'Utilisateur des nouvelles Conditions d'utilisation, notifiées à l'Utilisateur dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la notification, les nouvelles Conditions d'utilisation leur seront applicables à compter du trente et unième (31ème) jour, soit le lendemain du jour de l'expiration du délai de dénonciation. Une fois ce délai expiré, la nouvelle version des Conditions d'utilisation annule et remplace la précédente.

Les Utilisateurs conviennent expressément que les Conditions d'utilisation applicables sont celles qui sont en vigueur au jour où l'acte ou le fait juridique considéré, invoqué ou revendiqué a été accompli ou aurait dû l'être.

14. Règlement des litiges - Tribunal compétent

En cas de litige relatif à l'interprétation, la formation ou l'exécution des Conditions d'utilisation prises dans leur intégralité et faute d'être parvenus à un accord amiable ou à une transaction, Eupholis et les Utilisateurs donnent compétence expresse et exclusive aux tribunaux compétents du ressort de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs ou d'action en référé ou d'appel en garantie ou de mesure conservatoire.

15. Loi applicable

En cas de litige relatif à l'interprétation, la formation, la validité ou l'exécution des Conditions d'utilisation prises dans leur intégralité, Eupholis et les Utilisateurs reconnaissent de manière expresse que seule la loi française est applicable.